La fermeture du cercueil est une étape solennelle et réglementée des services funèbres, essentielle pour la dignité du défunt et la sérénité des familles. Elle ne se limite pas à un simple geste ; elle répond à des démarches administratives précises et est encadrée par la loi.
Ce processus, souvent appelé mise en bière, est assuré par des professionnels. L'entreprise de pompes funèbres, grâce à son expertise, veille à ce que toutes les obligations légales soient respectées, de la préparation du corps jusqu'au scellement. C'est une opération qui garantit la protection du défunt, et qui s'inscrit dans un protocole strict orchestré par un maître de cérémonie.
Qu'est-ce que le scellement des cercueils ?
Les scellés sont une étape obligatoire afin de garantir que les cercueils n’ont pas été ouverts après le déroulement des funérailles. C’est un dispositif obligatoire qui est traditionnellement effectué à l’aide d’un tampon en cire cachetée. Il suffit de déposer un morceau de cire qui sera ensuite fondue à l’aide d’une simple flamme, sur les différences vis. Des pieds à la tête, un cachet en métal sera ensuite appliqué pour accompagner la cire, certifiant qu'il n’a pas été ouvert. Il est obligatoire que le cachet appliqué soit effectué par un représentant légal, soit par le maire de la commune, soit par les services funéraires ou un agent de la police.
Pourquoi sceller un cercueil ?
La pose des scellés est un impératif légal qui répond à plusieurs objectifs cruciaux, au-delà de la simple garantie que le cercueil n'a pas été ouvert.
Garantir la sécurité et l'intégrité du défunt
Le scellement est une mesure de sécurité essentielle. Il s'assure de l'intégrité du corps et de la conformité de l'installation funéraire. Cette étape est particulièrement importante pour éviter les manipulations illicites ou les trafics. Elle s'inscrit dans un cadre législatif strict qui protège la mémoire du défunt et assure le respect des familles.
Répondre aux obligations de transport
Le scellement est une condition obligatoire dans plusieurs cas de figure, notamment pour le transport du corps.
- Rapatriement du corps : Lors d'un rapatriement depuis l'étranger ou un transport sur de longues distances, le scellement est exigé pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire. Le cercueil doit être totalement hermétique pour empêcher l'échappement des gaz de décomposition, ce qui nécessite souvent un contenant spécifique (zinc ou plomb).
- Inhumation et crémation : Même si le cercueil est destiné à une crémation, la pose d'un scellé de sécurité est une étape inévitable. La législation l'impose pour s'assurer que le transport du lieu de la mise en bière jusqu'au crématorium ou au cimetière se déroule sans incident.
Ce qui n'est pas négociable
Il est important de noter que l'obligation de sceller un cercueil ne peut en aucun cas être contournée par un contrat obsèques. Si ces contrats peuvent couvrir le type de cercueil (taille, matière) ou d'autres aménagements, ils ne peuvent jamais se substituer aux obligations législatives en matière de scellement. C'est une mesure de sécurité qui doit être appliquée en permanence, quel que soit le lieu ou la cause du décès.
Bon à savoir : Le lieu d'inhumation peut se faire dans l'un des trois lieux suivants : la commune de décès, la commune de résidence du défunt, ou dans un caveau familial. Le scellement du cercueil est requis pour le transport vers l'un de ces lieux.
Qui effectue la pose de scellé de cercueil ?
La pose des scellés sur un cercueil est un acte hautement réglementé qui ne peut être réalisé que par des personnes spécifiquement habilitées. Cette procédure doit être respectée à la lettre pour garantir la conformité et l'intégrité du processus.
Les acteurs légalement autorisés
La loi définit précisément qui peut effectuer le scellement d'un cercueil. Il est obligatoire que le cachet soit apposé par un représentant légal.
- Le Maire ou son représentant : Les élus locaux sont les premières personnes habilitées. Le maire de la commune où se déroule la mise en bière est responsable de cette opération. Il appose le sceau officiel de la ville sur le cercueil pour certifier son scellement.
- Un agent de police : Si le maire ou son représentant ne peut pas être présent, il a la possibilité de déléguer ce pouvoir à un agent de police, qui agira alors en son nom.
Le rôle des pompes funèbres
Dans des conditions particulières, et grâce à une dérogation exceptionnelle, une entreprise de pompes funèbres peut être autorisée à procéder elle-même au scellement. Dans ce cas, elle utilise un tampon spécialement conçu et fourni par la maison funéraire, et non le sceau de la mairie.
Cette autorisation permet d'assurer une plus grande souplesse dans le déroulement des funérailles tout en maintenant un niveau de sécurité et de conformité irréprochable.
Comment s'effectue la pose de scellé funéraire ?
Le processus de scellement d'un cercueil est un acte encadré par la loi, mais qui a su évoluer avec le temps. Si la méthode traditionnelle à la cire est toujours en vigueur, la loi de modernisation de la justice a apporté plus de souplesse en autorisant des techniques plus modernes et tout aussi fiables.
Les différentes méthodes de scellement
La pose des scellés vise à garantir l'intégrité du cercueil en attestant qu'il n'a pas été ouvert après la mise en bière. Deux méthodes principales coexistent aujourd'hui :
- La méthode traditionnelle : La cire et le sceau Cette technique, utilisée depuis longtemps, consiste à faire fondre de la cire sur les vis du cercueil. Un cachet en métal, portant le sceau de la mairie ou de l'entreprise funéraire, est ensuite apposé sur la cire encore chaude. Ce cachet solidifié agit comme un sceau d'inviolabilité.
- Les méthodes modernes : Scellés plastiques et étiquettes de sécurité Plus rapides et pratiques, les scellés plastiques et les étiquettes de sécurité VOID sont aujourd'hui homologués et de plus en plus utilisés par les professionnels. Ces dispositifs sont spécialement conçus pour les vacations funéraires. Ils agissent comme un témoin d'ouverture : si l'étiquette est retirée, elle laisse une trace visible (comme la mention "VOID" ou "ouvert") sur le cercueil, prouvant son effraction. Cette méthode, plus simple à mettre en œuvre que le cachet de cire, offre la même garantie de sécurité et de conformité.
Pourquoi opter pour les scellés modernes ?
Les pastilles adhésives et autres scellés modernes offrent plusieurs avantages indéniables pour les professionnels des pompes funèbres. En plus d'être plus rapides à poser, ils garantissent une sécurité visuelle immédiate et sont conformes à la législation en vigueur. Cela permet d'assurer un processus de scellement efficace et rigoureux, essentiel pour la bonne exécution des funérailles.